Terminale Bac Pro : Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires français - 2, les acteurs de la décentralisation

Publié le par Claude Keryhuel

Dans cette deuxième partie, nous allons aborder une phase historique très importante pour comprendre le fonctionnement de l'action publique aujourd'hui.

  • Tout d'abord, voyons quel rôle a joué l'Etat dans l'aménagement du territoire :

1963, le Président de la République d'alors, le Général de Gaulle crée la DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale). Cet organisme a alors pour mission de préparer, d'impulser et de coordonner les politiques d'aménagement du territoire menées par l'Etat. On est alors en plein dans un fonctionnement politique centralisé, tout part de la Capitale, centre du pouvoir politique comme on peut le voir sur le schéma ci-dessus. Cette situation va durer pendant des décennies, jusqu'à ce que François Mitterand, élu Président de la République en 1981 change de politique à l'égard de ce que l'on appelait alors, vu de Paris, la Province. 

1982, l'Etat vote les premières lois dites de décentralisation et transfère progressivement une grande partie des responsabilités en matière d'aménagement et de développement économique vers les collectivités territoriales. C'est alors la métropole régionale qui prend le rôle de centre local du pouvoir avec la préfecture de région et le Conseil Régional composé d'élus (cf Schéma du dessus).

2014, la DATAR devient Commissariat général à l'Egalité des Territoires (vu dans la séance précédente) puis Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) en 2020.

Les différentes strates de la décentralisation vues des métropoles régionales (Rennes pour la Bretagne)

Et l'Europe dans tout ça ? L'Union Européenne participe depuis le début au financement de projets locaux par le biais de la réserve budgétaire du Fond Européen pour le Développement Economique Régional (FEDER), financement versé directement aux collectivités Territoriales.

Etude de doc, 1

Cartes des autoroutes françaises entre 1970 et 2010

- En quoi ces cartes illustrent-elles les efforts pour désenclaver et relier les territoires ? (réponse argumentée et rédigée, s'il vous plait !)

 

  • Les collectivités locales sont les grandes gagnantes de la décentralisation.

Mais leur multiplicité ne va pas toujours vers une compréhension facile de leur rôle :  Région, Département, Communauté de communes, Commune, les échelons sont nombreux et les responsabilités de chacun, s'ils sont pourtant clairement établis ne sont pas toujours compris par le citoyen. Par contre, l'Etat garde toujours un rôle prépondérant (premier) à différents niveaux : rôle politique et administratif avec les préfets (départementaux et régionaux), construction des autoroutes et des lignes de TGV...

Etude de doc 2, Budget 2014 du département de la Hte-Garonne et de la région Midi-Pyrénées

  1. Présentez le tableau en définissant son objet.
  2. Décrivez-en le contenu en précisant et comparant quelles actions sont du ressort de chaque instance. 

A l'échelon le plus visible pour le citoyen, on trouve la commune et la communauté de communes. Cet échelon de proximité permet de rendre les services les plus adaptés aux besoins de la population. 

Etude de doc 3, un exemple d'inter-communauté : Quimperlé Communauté

En cliquant sur le lien ci-dessus, vous irez rechercher l'essentiel des compétences obligatoires attribuées à la communauté de communes. Elles sont clairement définies quelque part dans le site, à vous de les retrouver et d'en dresser une liste des principales (attention au choix, il doit être pertinent et lister les attributions essentielles) en remplissant la feuille en bas de page.

D'autres acteurs locaux interviennent dans ce qui ressemble à un grand mille-feuilles (lire votre manuel page 101) : les Pays pour l'aménagement rural et touristique de leur périmètre (pays des Portes de Cornouaille pour Quimperlé et les alentours, Pays du Roi Morvan pour Le Faouët et sa région- dont je rappelle que c'est le centre du monde !), la Loi Littorale et les Parcs naturels pour la protection de l'environnement (Parc naturel de la Mer d'Iroise dans le Finistère) ou encore syndicats mixtes pour les ordures ménagères, la gestion de l'eau potable ou les transports en commun. 

  • Et les citoyens dans tout cela ?

D'abord, les citoyens participent à la vie locale en élisant leurs représentants dans toutes les instances décisionnelles : Conseil régional, Conseil départemental et Conseil municipal tous les 6 ans. Les élus à la Communauté de Communes sont élus parmi et en même temps que les élus au Conseil municipal. 

Puis les habitants ne restent pas passifs dans leur environnement, ils se rassemblent et constituent des associations qui participent activement à la vie locale : activités culturelles, sportives, environnementales, défense et protection du patrimoine, etc. Le spectre est très large et chacun, à sa façon, contribue à l'animation de la vie locale et les communes ont l'habitude de travailler au quotidien avec ces associations. 

Exercice de synthèse : 4 échelons de la décentralisation 

Remplissez le tableau que vous trouverez sur la feuille ci-dessous en y plaçant les 4 logos ci-dessus qui représentent 4 échelons de décentralisation.

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56 02/04/2020 13:52

Où peut-on trouver la correction ?

Claude Keryhuel 02/04/2020 15:04

Bonjour, C'est qui ? La correction est donnée si je sais que le travail a été fait mais aussi si je sais qui c'est !