Le droit de vote : un peu d'histoire

Publié le par Claude Keryhuel

Conformément à l’article 3 de la Constitution, tous les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques ont le droit de voter, sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou de convictions politiques. Depuis 1791, ce droit a été progressivement étendu à l’ensemble de la population française de plus de 18 ans, sauf dans certains cas de privation des droits civils. Voici les grandes étapes de la conquête du droit de vote.

Présentation

En France, le droit de vote concerne les personnes :
- de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes
- majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans
- jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes.
- inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies.
Depuis la loi du 10 novembre 1997, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales y sont inscrits automatiquement.
L’ensemble des personnes disposant du droit de vote lors d’un scrutin est appelé le corps électoral.
Au cours de l’histoire de France, la taille du corps électoral n’a cessé de s’étendre : d’abord réservé aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944.

La conquête progressive du droit de vote

En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect.
Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (appelé "cens") égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter.
Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l’Assemblée nationale législative.
En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire.
Cependant, ce suffrage universel masculin reste limité par un mode de scrutin à trois degrés : les électeurs ne désignent pas directement leurs représentants.
En 1815, sous la Restauration, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire est rétabli. En juillet 1830, la Monarchie de Juillet élargit de nouveau le corps électoral en abaissant le cens et l’âge minimum pour voter.

L’adoption du suffrage universel

Le 5 mars 1848, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite.
Tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter et le vote devient secret.

Il faut attendre l’ordonnance du 21 avril 1944 pour que le droit de suffrage devienne réellement universel avec le droit de vote pour les femmes.
Les Françaises de plus de 21 ans ont voté pour la première fois lors des élections municipales d’avril-mai 1945.

Le 17 août 1945, les militaires de carrière obtiennent le droit de voter, dont ils étaient exclus sous prétexte qu’ils ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques.
En 1946, ce droit est étendu à tous les Français d'outremer.
En 1974, le Président de la république Valéry Giscard-d’Estaing abaisse l’âge minimum pour voter à 18 ans (au lieu de 21 ans).
En 1992, le traité de Maastricht instaure la citoyenneté européenne : dans tous les pays de l'Union européenne, les citoyens originaires de l'Union ont le droit de participer aux élections municipales.

La question de l’abstention

L’abstention consiste à ne pas participer, par choix, à une élection ou à un référendum.
Ce refus de se prononcer peut exprimer un désintérêt pour la vie publique ou un choix politique (en vue de montrer son désaccord).
Elle ne doit pas être confondue avec le vote blanc consistant à déposer dans l’urne un bulletin sans nom de candidat ni inscription.
Ce vote, qui exprime la volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection, n’est pas comptabilisé lors du dépouillement.
Enfin, le vote nul consiste à déposer un bulletin déchiré ou annoté qui ne sera pas pris en compte lors du dépouillement.
En raison de l’importance de l’abstention, la question du vote obligatoire est régulièrement débattue en France.
Plusieurs pays ont déjà instauré cette obligation pour leurs citoyens : c’est notamment le cas de la Belgique depuis 1893, de l’Australie depuis 1924 (pour les élections nationales) et du Luxembourg.

Exclusion sur la base de l'âge

Les enfants sont généralement exclus. La limite de 18 ans est la plus courante avec des variations allant de 16 ans en Autriche, dans plusieurs Länder allemands, Brésil (vote obligatoire sauf entre 16 et 18 ans), Cuba, Nicaragua, l'Ile de Man, Guernesey et Jersey jusqu'à 25 ans en Ouzbékistan et, pour les sénatoriales, en Italie.

L'abaissement de l'âge de vote est encore en débat pour passer de 18 à 16 ans dans certaines entités politiques), l'âge exigé pour l'éligibilité reste souvent plus élevé.

En Autriche un mouvement nommé Kinderwahlrecht jetzt ! milite pour le «droit de vote dès la naissance». Il s'agit en fait d'accorder une voix supplémentaire aux parents. Cette mesure est présenté comme apte à rétablir l'équilibre entre les générations. Une proposition similaire, associée à une forte baisse de l'âge de vote (les enfants bénéficieraient du droit de vote dès qu'ils en manifesteraient l’envie), a été proposée en Suisse. (extrait de Wikipedia)



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